Aéroclub Egletonnais (LFDE)

Copie de la lettre de la FFPLUM aux adhérents :

Publication de la Nouvelle Réglementation ULM

La nouvelle réglementation ULM vient de paraître au Journal Officiel :
https://ffplum.fr/images/Actus/ReglULM2019.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038705197&dateTexte=&categorieLien=id

Le siège est mobilisé pour répondre à vos questions.

Bons vols !



Je leur ai posé la question au sujet des appareil "orphelins". Voici la réponse :

Bonjour Monsieur

La modification de l’arrêté de 1998 ne remet pas en cause l’existence des machines actuelles. Si vous êtes satisfait de votre machine, vous pouvez ne rien faire.

Concernant les machines orphelines, elles restent avec une masse maximale de indiquée sur leur carte jaune.

Si toutefois vous voulez augmenter la masse max au décollage, il vous faudra monter un dossier de modification majeure en tant que constructeur amateur, en démontrant que votre appareil supporte l’augmentation de masse, et l’envoyer à votre DSAC pour l’obtention d’une nouvelle carte jaune.

Cordialement

Michel HIRMKE
Chargé de mission

W.W.